Conditions de vente



Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par Mosell’âne propriétaire du nom de domaine internet www.mosell-ane.com et www.soins-lait-anesse.com, domiciliée Ferme de Haussonville – 57830 FOULREY, auprès de ses clients et concernant les produits et services proposés sur le site internet www.mosell-ane.com et www.soins-lait-anesse.com

La clientèle de la société Mosell’âne est exclusivement constituée de particuliers. Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon identique pour tous ces types de clients, et toute commande enregistrée dans les conditions définies ci-après emporte l’adhésion du Client, sans restriction ni réserve, à ces Conditions Générales de Vente, le client déclarant et reconnaissant en avoir une parfaite connaissance, et renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contractuel, notamment ses propres conditions d’achats éventuelles.


E-mail : contact@mosell-ane.com – Forme : Exploitant Agricole / SIRET : 489 742 130 000 37 / Code APE : 012C / N° de TVA intracommunautaire : FR 91 489 742 130

En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs articles, le Client peut : – Maintenir sa commande et demander son expédition après suppression des articles manquants. – Maintenir sa commande et demander d’attendre le réassort de tout ou partie des articles manquants. – Demander l’annulation de l’intégralité de sa commande

Article 1 : DESCRIPTION DES PRODUITS – Conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits distribués sur le site internet permet au Client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit que le Client souhaite commander. Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible, les photographies qui les illustrent les reproduisent le plus fidèlement possible, et Mosell’âne les renouvellera le plus souvent possible. Néanmoins, ces photos ne peuvent être contractuelles, et Mosell’âne ne pourra être tenu responsable d’une modification d’aspect ou de packaging de la part des fabricants. En outre, les offres de nos produits ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles.

Article 2 : ORDRE DE COMMANDES ET VALIDATION – Les commandes des produits proposés par Mosell’âne peuvent être passées à toute heure de la semaine, par courriel à contact@mosell-ane.com, par courrier postal à l’adresse Mosell’âne – Ferme de Haussonville – 57830 FOULCREY. Toute commande passée oralement par téléphone sera considérée comme « intention de commande », et engendrera de ce fait une demande de confirmation de commande par courriel ou courrier postal. La commande est enregistrée du lundi au samedi entre 8h30 et 19h00 (sauf fermeture temporaire de la société pour congés). Toute commande devant s’accompagner de son règlement en même temps ou au plus vite (cf Article 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT DES COMMANDES), la validation de la commande (et donc sa livraison) n’est effective qu’à compter de son paiement, et non pas de son enregistrement. A compter de l’enregistrement de la commande, le Client est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes, et les quantités proposés à la vente et commandés ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Article 3 : LES PRIX – Les prix des produits Mosell’âne sont indiqués en Euro (€) et Toutes Taxes Comprises (TTC). Mosell’âne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Seuls les produits livrés sont facturés.

Article 4 : CONDITIONS DE REGLEMENT & MOYEN DE PAIEMENT DES COMMANDES – Sauf accord particulier entre Mosell’âne et le Client, le règlement des commandes est à effectuer lors de la passation de la commande, pour les commandes passées sur le site internet ou envoyées par courrier postal. Les commandes passées par courrier postal pourront être enregistrées dès réception, mais leur validation, qui déclenche la livraison, n’est effective que quand le paiement est crédité sur le compte bancaire de Mosell’âne. Les moyens de paiement acceptés par Mosell’âne sont le chèque bancaire ou postal, le virement de banque à banque et la carte bancaire.

Article 5 : SUIVI DE LA COMMANDE – Pour toutes les commandes : avant l’expédition de la commande, le Client est en droit de demander l’annulation sans dommages et intérêts et, à ce titre, le remboursement des éventuelles sommes d’ores et déjà versées pour cette commande. Toute demande d’annulation de commande devra se faire impérativement sous 24 heures à compter du jour d’envoi de la commande, en contactant Mosell’ânel aux coordonnées indiquées ci-avant.

Article 6 : DISPONIBILITE DES PRODUITS – Les offres des produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En outre, certains produits peuvent ne pas être disponibles à certaines périodes de l’année car ils sont produits en respect du cycle naturel annuel. Si un ou plusieurs produits, pour diverses raisons, devaient manquer à la préparation d’une commande, Mosell’âne s’engage à contacter le Client pour le prévenir, à la condition que ce dernier puisse indiquer suffisamment de moyens actualisés pour être contacté (ex : n° de téléphone et adresse e-mail fonctionnels).

Article 7 : LIVRAISON DES PRODUITS – Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiqué par le Client. Pour les livraisons en Corse ou hors France métropolitaine sont possibles avec un supplément de frais de transport à déterminer au cas par cas. La participation forfaitaire aux frais de livraison en France métropolitaine est de 6,00€ TTC + 0,30€ TTC par produits commandé, pour toute commande dont le montant total TTC est inférieur à 80,00 €. A partir de ce montant et au-delà, les frais de livraison sont offerts aux Clients. Mosell’âne s’engage à tout mettre en oeuvre, dans la limite de ses moyens, pour livrer toute commande de Particuliers dont le paiement aura été préalablement crédité sur le compte Mosell’âne (cf Article 4 des présentes CGV), dans un délai de 10 jours ouvrés. En cas de non respect de ce délai, le client peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues au deuxième et troisième alinéas de l’article L.114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l’article L.121-20-1. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé et pourra soit être remboursé des sommes qu’il a versés dans un délai de trente jours maximum soit il pourra lui être proposé de recevoir un article de valeur équivalente qu’il pourra ou non accepté. Enfin, si Argasol s’efforce tous les jours à préparer les commandes de sorte qu’aucun incident ne puisse arriver durant la livraison, il appartient toutefois au Client de faire toutes les vérifications des colis à leur arrivée, afin d’émettre d’éventuelles réserves au transporteur comme le prévoit l’article L 133-3 du Code de Commerce, et d’exercer tout recours s’il y a lieu et dans les délais réglementaires. A défaut de réserves expressément émises par le Client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.
a) Avant tout retour, le Client devra contacter Mosell’âne pour indiquer son intention, par mail à contact@mosell-ane.com
b) Etre dans un parfait état et dans leur emballage d’origine. Les articles retournés incomplets, endommagés ou dans un autre emballage que celui d’origine, ne seront pas repris par Mosell’âne
c) Etre retournés à : Mosell’âne  Dans le cas où les conditions a), b) et c) sont respectées, Mosell’âne s’engage au choix du Client soit : – à rembourser le prix des produits achetés par chèque, – à émettre un avoir d’une valeur équivalente à faire valoir sur de futures commandes ou celles en cours.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 8 : RESERVE DE PROPRIETE – Les produits vendus demeurent la propriété de Mosell’âne jusqu’au paiement intégral du prix (principal, frais et taxes compris).

Article 9 : RETOUR DE MARCHANDISES – Le Client dispose d’un délai de 8 (huit) jours à compter de la date de livraison du produit pour retourner à Mosell’âne un ou tous les produits commandés, par erreur ou qui ne lui conviendraient pas. Dans le cadre du droit de rétractation, l’organisation et les frais d’envoi et de retour du produit sont à la charge du Client, de même que les risques afférents au retour. Les produits retournés devront impérativement respecter les conditions suivantes :

Article 10 : PRODUITS DEFECTUEUX – Mosell’âne ne garantit pas le Client au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer Mosell’âne de l’existence des vices dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter de la réception des produits. Dans le cas où les produits livrés sont reconnus comme défectueux, Mosell’âne transmettra au Client un accord de retour par écrit (courrier, mail). De par cet accord, les frais de retour seront à la charge Mosell’âne ; cette règle s’applique également aux éventuels articles livrés par erreur. Comme dans le cas d’un retour, un remboursement du Client sera effectué ou un avoir sera émis, et le produit à remplacer sera livré soit seul, soit avec une autre commande en cours ou ultérieure.

Article 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTE – Dans le cadre de son activité, Mosell’âne est amenée à collecter et stocker des données à caractère confidentiel. Mosell’âne s’engage à ne pas divulguer à des tiers ces informations, qui ne seront utilisées qu’en interne, entre autre pour le traitement et le suivi des commandes. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout Client de Mosell’âne dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant et enregistrées par Mosell’âne. Ainsi, pour exercer un tel droit, il suffira au Client d’adresser sa demande par courrier postal ou courriel.

Commentaires